Actualités

Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 présenté au conseil des ministres (lun., 28 sept. 2020)

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Relèvement du plafond à 5 000 € pour la dispense de déclaration annuelle des contrats de prêts (lun., 28 sept. 2020)

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Payer sa taxe foncière 2020 (lun., 28 sept. 2020)

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Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire

Négociation préélectorale : l'employeur doit fournir aux syndicats seulement les éléments nécessaires pour contrôler l'effectif de l'entreprise (lun., 28 sept. 2020)

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Une clause conventionnelle illicite est nulle, même si elle n'est pas encore en vigueur faute d'extension (lun., 28 sept. 2020)

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L'absence de prise en compte d'une catégorie de personnel peut être contestée jusqu'à 15 jours après les élections (ven., 25 sept. 2020)

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Dépêche comptables - Groupe Revue Fiduciaire

Commissaire aux comptes nommé en outre-mer et mission ALPE sur 3 exercices (dim., 27 sept. 2020)

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Nomination d'un commissaire aux comptes pour une mission ALPE par une « petite » société (ven., 25 sept. 2020)

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Experts-comptables en quête d'innovation numérique, le guide Data est disponible ! (lun., 21 sept. 2020)

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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Fusion simplifiée de sociétés civiles : l'ANSA se prononce sur le dépôt du projet de fusion (lun., 28 sept. 2020)

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User de son droit de repentir pour échapper à l'indemnité d'éviction, c'est légitime (jeu., 24 sept. 2020)

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Le dispositif de surveillance des accords de la grande distribution est opérationnel (mer., 23 sept. 2020)

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Dépêches droit des particuliers - Groupe Revue Fiduciaire

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple (lun., 28 oct. 2019)

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Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale (ven., 25 oct. 2019)

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Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR (jeu., 24 oct. 2019)

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Dépêches paye - Groupe Revue Fiduciaire

Covid-19 : le gouvernement précise les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public (lun., 28 sept. 2020)

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Activité partielle : le dispositif de modulation est prolongé jusqu'au 31 octobre 2020 (lun., 28 sept. 2020)

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Exonération et aide au paiement des cotisations pour les employeurs affectés par la crise sanitaire : les précisions de l'administration (ven., 25 sept. 2020)

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