Actualités

Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Indemnité transactionnelle constitutive d'une recette professionnelle (ven., 23 juil. 2021)

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Malus auto, abattements applicables aux associations (jeu., 22 juil. 2021)

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Crédits d'impôt musique et spectacle vivant (mer., 21 juil. 2021)

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Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire

Pass sanitaire, obligation vaccinale : les amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale (ven., 23 juil. 2021)

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Le volet travail de la loi climat et résilience après son adoption définitive (jeu., 22 juil. 2021)

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La Défenseure des droits tire la sonnette d'alarme sur l'extension du Pass sanitaire et l'obligation vaccinale (mer., 21 juil. 2021)

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Dépêche comptables - Groupe Revue Fiduciaire

La validation par l'expert-comptable est nécessaire lors de la demande d'aide aux commerces multi-activités (jeu., 22 juil. 2021)

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Les chiffres clés de la mise en oeuvre des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19 (mar., 20 juil. 2021)

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Nouvelles précisions sur les conséquences comptables d'une renégociation de loyers en période de Covid-19 (jeu., 15 juil. 2021)

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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Associations : le procès-verbal d'une assemblée générale imaginaire peut conduire à une condamnation pénale (ven., 23 juil. 2021)

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Revirement de jurisprudence sur les promesses unilatérales de vente : l'engagement du promettant devient définitif (jeu., 22 juil. 2021)

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Le gérant d'une société civile qui manque à ses obligations fiscales peut être condamné à réparer le préjudice causé à un associé (mer., 21 juil. 2021)

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Dépêches droit des particuliers - Groupe Revue Fiduciaire

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple (lun., 28 oct. 2019)

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Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale (ven., 25 oct. 2019)

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Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR (jeu., 24 oct. 2019)

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Dépêches paye - Groupe Revue Fiduciaire

Publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2021 (mar., 20 juil. 2021)

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Bonus-malus sur les cotisations chômage : le ministère met en ligne un simulateur indicatif (lun., 19 juil. 2021)

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Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : un décret apporte des précisions sur les effectifs (jeu., 15 juil. 2021)

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