Actualités

Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Remboursement de la TVA facturée à tort à une société européenne (mer., 16 juin 2021)

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Appréciation de l'état de trésorerie d'une société rendant non imposables les sommes inscrites en compte courant (mar., 15 juin 2021)

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Absence de prise en compte de l'indemnité de rendement pour le calcul des plus-values immobilières (lun., 14 juin 2021)

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Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire

Licencier un salarié qui a dénoncé, à tort, le harcèlement moral dont il est victime (mar., 15 juin 2021)

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Harcèlement moral : jusqu'à quand le salarié peut-il agir en justice ? (lun., 14 juin 2021)

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L'essentiel à savoir sur le Pass sanitaire par les employeurs (lun., 14 juin 2021)

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Dépêche comptables - Groupe Revue Fiduciaire

L'évaluation des fonds et structures d'exercice libéral (mer., 16 juin 2021)

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Séparation des activités de vente de produits phytopharmaceutiques et de conseil à leur emploi : attestation du CAC (mar., 15 juin 2021)

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Mandats des CAC dans les petites entreprises après la loi PACTE : un bilan en demi-teinte (lun., 14 juin 2021)

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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Les mentions à ne pas omettre dans le procès-verbal d'une assemblée de société civile (mar., 15 juin 2021)

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Suivi des sociétés à mission : le rôle de l'organisme contrôleur est précisé (ven., 11 juin 2021)

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Pouvez-vous bénéficier du prêt « Croissance TPE » ? (jeu., 10 juin 2021)

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Dépêches droit des particuliers - Groupe Revue Fiduciaire

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple (lun., 28 oct. 2019)

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Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale (ven., 25 oct. 2019)

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Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR (jeu., 24 oct. 2019)

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Dépêches paye - Groupe Revue Fiduciaire

Volet RH/paye du projet de loi de finances rectificative 2021 : l'Assemblée nationale vote deux amendements (mar., 15 juin 2021)

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L'obligation de rester muni de son téléphone portable pro transforme- t-elle une pause en temps de travail ? (lun., 14 juin 2021)

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Maintien de la prévoyance en cas d'activité partielle : une instruction DSS devrait prendre le relais du dispositif légal au 1er juillet (ven., 11 juin 2021)

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