Actualités

Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Validation de la pénalité sanctionnant l'émission de factures de complaisance (mer., 27 oct. 2021)

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Pas d'exonération de CVAE pour un cabaret proposant des dîners-spectacle (mer., 27 oct. 2021)

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Calcul des plus-values mobilières : la méthode PMP s'applique aux titres « pactés » (lun., 25 oct. 2021)

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Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire

Demande de rappel de salaire : à l'employeur de prouver que le salarié ne s'est pas tenu à sa disposition (mer., 27 oct. 2021)

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Preuve du préjudice d'anxiété : des éléments généraux ne suffisent pas (mar., 26 oct. 2021)

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Nouvelles règles de calcul de l'allocation de chômage : entrée en vigueur validée (mar., 26 oct. 2021)

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Dépêche comptables - Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser les enjeux de l'intelligence artificielle pour instaurer la confiance (mer., 27 oct. 2021)

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Comptes consolidés : le compte courant d'associé doit-il être présenté en dettes financières ou en autres fonds propres ? (mar., 26 oct. 2021)

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Reconstruction d'un immeuble au sein d'une SCI : que devient l'amortissement des composants conservés ? (lun., 25 oct. 2021)

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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Un statut unique et plus protecteur de l'entrepreneur individuel est en cours de discussion (mer., 27 oct. 2021)

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Dégradations : le locataire peut perdre son dépôt de garantie alors même qu'il avait pris le local « en l'état » (lun., 25 oct. 2021)

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Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre est disponible en ligne (ven., 22 oct. 2021)

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Dépêches droit des particuliers - Groupe Revue Fiduciaire

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple (lun., 28 oct. 2019)

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Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale (ven., 25 oct. 2019)

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Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR (jeu., 24 oct. 2019)

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Dépêches paye - Groupe Revue Fiduciaire

Indemnités complémentaires d'activité partielle : les députés prolongent le régime social provisoire pour 2022 (mer., 27 oct. 2021)

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Intégrer, ou non, la prime d'objectifs dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés (mar., 26 oct. 2021)

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Activité partielle : l'allocation « employeur » maintenue à 70 % jusqu'à la fin 2021 pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire (mar., 26 oct. 2021)

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